J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00490

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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101351A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 décembre 2001, M. Denis Teillaud, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence BIO).